DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le Cabinet COTTET BRETONNIER NAVARRETE intervient à vos côtés en matière de conseil et de contentieux dans tous les domaines afférents au droit de la construction et au droit immobilier.
En matière de droit de la construction, le Cabinet vous assiste au cours de toutes les discussions et contentieux relatifs à la construction d’une maison individuelle, une vente en l’état futur d’achèvement – VEFA, une vente simple, la réalisation de travaux de rénovation quelque soit leur complexité.
Le Cabinet intervient aussi bien à l’amiable que dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire compétent que ce soit en référé (référé expertise, référé provision, référé injonction de faire sous astreinte) ou au fond (action en condamnation à réparer votre préjudice).
De par sa connaissance des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, vice caché, responsabilité de droit commun) et contractuelles, le Cabinet COTTET-BRETONNIER NAVARRETE vous apporte des conseils de qualité satisfaisant vos besoins.
DROIT DE LA PROPRIETE – VOISINAGE
Le Cabinet COTTET-BRETONNIER NAVARRETE vous conseille et vous assiste pour faire respecter ou revendiquer un droit de propriété, faire respecter l’assiette et l’usage d’une servitude (de passage, de tréfonds, de canalisations…) ou revendiquer une extension de vos droits, gérer les conflits relatifs à un bornage et mettre un terme à un empiètement.
Plus globalement, le Cabinet intervient en toutes matières relatives aux relations entretenues avec le voisinage (mitoyenneté, réglementation relative aux plantations, trouble anormal de voisinage, abus du droit de propriété…).
BAIL COMMERCIAL ET BAIL D’HABITATION
Le Cabinet COTTET BRETONNIER NAVARRETE vous assiste et vous conseille aussi bien pour la préparation que pour l’exécution d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation.
Nous vous conseillons sur la rédaction des baux commerciaux et baux d’habitation et assurons votre défense en cas de procédure judiciaire relative à la résiliation du bail, une expulsion locative, un congé frauduleux, un recouvrement de loyers impayés, la fixation d’une indemnité d’éviction avec expertise.
COPROPRIETE
Le Cabinet COTTET-BRETONNIER NAVARRETE intervient à vos côtés à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire contentieuse aussi bien en faveur d’un copropriétaire que d’un Syndicat de copropriétaires en matière d’annulation d’une assemblée générale ou d’une résolution, demande d’autorisation judiciaire pour réaliser des travaux après un refus d’une assemblée générale et plus globalement pour veiller à la bonne exécution du règlement de copropriété.
